4M-04

Les matières infectieuses sont acceptées sous réserve d'arrangements préalables spécifiques et aux conditions suivantes :

(a) Exigences réglementaires concernant les docules documents : L'expéditeur doit prouver par écrit (lettre, télécopie, télex, etc.) que la matière infectieuse peut être envoyée légalement dans le pays de destination et que toutes les prescriptions des pays d'origine et de destination de l'expédition ont été remplies. Ce document n'est pas exigé pour les matières biologiques de la catégorie B.

(b) L'expéditeur doit joindre un certificat dûment signé et délivré par un médecin, un scientifique ou un autre professionnel du domaine, qui confirme la classification de ces spécimens dans les cas suivants :

Expédition de matières biologiques de la catégorie B;
Expédition d'échantillons de patients préparés conformément à 3.6.2.2.3.6.