4M-02

L'expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d'une personne ou d'un organisme connaissant les dangers et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident mettant en cause ces marchandises dangereuses.

Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l'indicatif régional, précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d'urgence) ou « 24-hour number » (Numéro accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses.

Aucun numéro accessible 24 h sur 24 n'est requis pour ce qui suit :

• Appareils à accumulateurs électriques

• Véhicules à accumulateurs électriques

• Véhicules à propulsion par gaz inflammable

• Véhicules à propulsion par liquide inflammable

• Moteurs à combustion interne

• Marchandises dangereuses en quantités limitées telles que décrites en 2.7

• Dioxyde de carbone, solide (glace carbonique)

• Produits de consommation

• Appareils de réfrigération