7H-01

Les expéditions dont le transport est effectué sous le couvert d'une dérogation accordée par le DOT des États-Unis (DOT-E) doivent être accompagnées d'une copie de la dérogation. Cette copie doit comporter l'instruction sujette à l'exemption ainsi que les dispositions de la dérogation (voir 1.2.6.3 et 8.1.6.9.4).