CM-04

Les matières radioactives de la classe 7 sont limitées aux colis exceptés et aux colis de type A contenant des matières radioactives, pourvu que :

(a) l'autorisation du Service des marchandises dangereuses de CM ait été obtenue au préalable;

(b) le colis de type A ne contient pas de matières fissiles;

(c) l'indice de transport (IT) du colis n'excède pas 3,0; et

(d) la Déclaration de l'expéditeur comporte, le cas échéant, l'endos suivant : « This radioactive material is intended for use in, or incidental to, research or medical diagnosis or treatment. »