CI-03

Les marchandises dangereuses incluses dans un ou plusieurs bordereaux de groupage ne sont pas acceptées au transport, sauf dans les cas suivants :

(a) groupages ayant une lettre de transport aérien de groupage et un bordereau de groupage; ou
(b) groupages ayant une lettre de transport aérien de groupage et plus d'un bordereau de groupage ou et du fret général : contenant les marchandises dangereuses suivantes

• ONU 1845 Dioxyde de carbone, solide (neige carbonique) lorsqu'il est utilisé comme réfrigérant pour des marchandises non dangereuses;

• ONU 2807 Masses magnétisées conformément à l'instruction d'emballage 953 et dont la force du champ magnétique ne dépasse pas 0,418 A/m ou 0,00525 gauss à 4,6 m;

• ID 8000 Produit de consommation / ONU 1266 Produit de parfumerie;

• ONU 3481/ONU 3091 Batteries au lithium ionique et au lithium métal préparées conformément à la section Il des d'emballage 966, 967, 969 et 970.

(voir 1.3.3, 8.1.2.4, 9.1.8 et 10.8.1.5)