CA-01

Les marchandises dangereuses incluses dans un groupage ne sont pas acceptées au transport, sauf dans les cas suivants :

• groupages ayant un seul bordereau de groupage.

• groupages ayant une LTA de groupage accompagnée de plus d'un bordereau de groupage, avec un seul expéditeur mais des destinataires différents et contenant uniquement des marchandises dangereuses de la classe 9 (à l'exclusion des batteries au lithium ionique ONU 3480 et des batteries au lithium métal ONU 3090);

• groupages ayant plusieurs bordereaux de groupage, avec différents expéditeurs et destinataires, et contenant uniquement des produits de consommation ID 8000 et/ou des produits de parfumerie ONU 1266 et/ou de la glace carbonique ONU 1845.

(voir 1.3.3, 8.1.2.4, 9.1.8 et 10.8.1.5).