AM-07

Les matières radioactives de la classe 7, catégories 1, Il et Ill, sont acceptées au transport sous réserve des conditions suivantes :

  • les matières radioactives (exception : pièces et fournitures COMAT) doivent être destinées à un diagnostic, à des recherches ou à un traitement médical; ou

  • elles sont destinées à être utilisées à des fins médicales ayant une implication directe sur la santé humaine; et

  • l'indice de transport total dans un emballage ou un groupe d'emballages ou à bord de l'avion n'excède pas 3,0.

La déclaration de l'expéditeur accompagnant chaque expédition de matières radioactives de catégorie 1, Il ou III, doit porter l'endos suivant. « Ces matières radioactives sont destinées à être utilisées dans le cadre de la recherche ou du diagnostic ou traitement médical, ou de manière annexe à ces activités. » (« Este material radiactivo está destinado para uso en, o incidentalmente a investigaciones o diagnósticos o tratamientos médi- cos. »)

Toutes les matières radioactives, incluant les colis exceptés de matières radioactives, doivent être autorisées au préalable.