M3

M3-01

Les marchandises dangereuses offertes au transport au titre d'une dérogation conformément à 1.2.5 et 1.2.6, et toute autre prescription d'ABSA exigeant une approbation préalable seront acceptées uniquement après examen et approbation préalables du Comité technique des marchandises dangereuses de LATAM. En outre, les numéros ONU 1040 et ONU 2014, lorsqu'ils sont expédiés comme quantités exceptées conformément aux dispositions particulières A131 et A75, respectivement, doivent aussi être préalablement examinés et approuvés par le Comité technique des marchandises dangereuses de LATAM.

Une demande d'approbation doit être soumise au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue du vol en joignant la fiche signalétique ou tout autre document relatif à l'expédition. Les demandes doivent être adressées à :

LATAM Cargo Dangerous Goods Department
E-mail : grp_dgholding@latam.com

M3-02

L'expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d'une personne ou d'un organisme connaissant les dangers et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident mettant en cause ces marchandises dangereuses.

Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l'indicatif régional, précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d'urgence) ou « 24-hour number » (Numéro accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses.

Aucun numéro accessible 24 h sur 24 n'est requis pour ce qui suit :

  • Appareils à accumulateurs électriques

  • Véhicules à accumulateurs électriques

  • Véhicules à propulsion par gaz inflammable

  • Véhicules à propulsion par liquide inflammable

  • Moteurs à combustion interne

  • Marchandises dangereuses en quantités limitées telles que décrites en 2.7

  • Dioxyde de carbone, solide (glace carbonique)

  • Produits de consommation

  • Appareils de réfrigération

M3-03

Pour les matières toxiques de la division 6.1 ou de la division 2.3, les prescriptions suivantes doivent être remplies :

(a) Les matières toxiques de la division 6.1, groupe d'emballage I, qui sont toxiques par inhalation, ne seront acceptées au transport que si une approbation préalable a été obtenue (voir LA-01).

(b) Les gaz toxiques de la division 2.3 ne seront acceptés au transport que si une approbation préalable a été obtenue (voir LA-01).

(c) Lorsque la matière à transporter présente un danger d'inhalation, de brouillard, de poudre ou de vapeur, la Déclaration de l'expéditeur doit porter la mention suivante dans la case « Additional Handling Information Box » (Informations complémentaires concernant la manutention) : « Mist, Powder or Vapour inhalation hazard » (Danger d'inhalation de brouillard, poudre ou vapeur), selon le cas.

Notes:

  1. Cette exigence ne concerne que le danger primaire.

  2. Lorsque la matière a plusieurs voies de toxicité, le danger qui a déterminé le groupe d'emballage doit être utilisé.

(d) Les matières toxiques solides de tous types ne sont pas acceptées pour le transport dans des sacs 5H1, 5H2, 5H3, 5H4, 5L2, 5L3, 5M1 ou 5M2 utilisés comme emballages uniques à moins d'être contenues dans un sac en polyéthylène résistant scellé à chaud ayant au moins 200 microns d'épaisseur. Si des emballages de ce type sont présentés dans un suremballage et sur une palette-magasin, ils sont acceptés pour le transport pourvu que :

  1. la palette-magasin soit suffisamment rigide et solide pour supporter le poids qui est placé dessus, sans plier au moment d'être soulevée par le lève-palettes;

  2. la surface de la palette-magasin est continue, lisse et sans aspérités pointues susceptibles de percer les sacs; et

  3. la palette-magasin est fournie avec des barres de séparation à partir du sol pour l'utilisation d'un lève-palettes.

M3-04

Les matières infectieuses sont acceptées sous réserve d'arrangements préalables spécifiques et aux conditions suivantes :

(a) Exigences réglementaires concernant les documents : L'expéditeur doit prouver par écrit (lettre, télécopie, télex, etc.) que la matière infectieuse peut être envoyée légalement dans le pays de destination et que toutes les prescriptions des pays d'origine et de destination de l'expédition ont été remplies. Ce document n'est pas exigé pour les matières biologiques de catégorie B.

(b) L'expéditeur doit joindre un certificat dûment signé et délivré par un médecin, un scientifique ou un autre professionnel du domaine, qui confirme la classification de ces spécimens dans les cas suivants :

  • Expédition de matières biologiques de la catégorie B;

  • Expédition d'échantillons de patients préparés conformément à 3.6.2.2.3.6.

(c) Interdictions. Les animaux infectés, morts (cadavres entiers), ne sont pas acceptés au transport.

M3-05

Non utilisé.

M3-06

Les marquages requis en 7.1.4 et les étiquettes de danger et de manutention pour les colis renfermant des marchandises dangereuses ne doivent pas être apposés sur le dessus ou le dessous des colis.

Ces marquages et étiquettes doivent être apposés sur les côtés des colis.

Cette exigence ne s'applique pas :

  • au marquage du nom et de l'adresse au complet de l'expéditeur et du destinataire;

  • à la marque des batteries au lithium (7.1.5.5).

M3-07

Les matières fissiles telles que définies en 10.3.7 seront acceptées uniquement après examen et approbation préalables du Comité technique des marchandises dangereuses de LATAM (voir LA-01).

M3-08

Les batteries et les piles au lithium, ONU 3091 sont interdites comme fret à bord des avions passagers et seront transportées uniquement à bord d'avionscargos. Cette interdiction ne s'applique pas aux :

  • batteries au lithium couvertes par les dispositions des marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d'équipage (voir le tableau 2.3.A);

  • batteries et piles au lithium métal contenues dans de l'équipement médical transporté pour des motifs humanitaires. Elles ne seront acceptées et ne peuvent être transportées à bord d'avions passagers que si un document prouvant cette condition est présent. Les documents doivent être délivrés par une institution ou une autorité sanitaire;

  • batteries au lithium métal qui sont classées sous le numéro ONU 3091 section Il, et qui sont installées dans des appareils servant à contrôler la température, également appelés enregistreurs de données. Ils servent à surveiller la température de certains produits comme les produits pharmaceutiques (TCP). Ils peuvent être transportés à bord d'avions passagers, conformément à la règlementation en vigueur;

  • batteries au lithium métal classées sous le numéro ONU 3091, qui sont du matériel compagnie appartenant à M3 et à ses filiales.

Notes :

  1. Les batteries au lithium métal ONU 3090 des sections lA et IB doivent être autorisées au préalable (voir M3-01)

  2. Le nombre de colis portant la marque des batteries au lithium conformément à la section Il des instructions d'emballage 965-966-967, 968-969-970 devrait être ajouté dans la case « Nature of the product » (Nature des produits) de la lettre de transport aérien.

M3-09

Les unités de chargement ou les conteneurs de fret renfermant des marchandises dangereuses décrites en 9.1.4 (a) à (d) ou les batteries au lithium préparées conformément à la section II de l’instruction d’emballage 966 ou 967 sont acceptés uniquement avec des dispositions et un contrat préalables, conformément au “ Programme d’accréditation des transitaires de fret ” en vigueur qui a été instauré par le Service des marchandises dangereuses de ABSA (voir M3-01).

L'expéditeur ou le transitaire de fret doit fournir un document certifiant que l’expédition :

  • a été préparée dans un endroit sûr et protégée contre une interférence illégale pendant la préparation, l'entreposage et le transport;

  • les colis sont conformes à toutes les prescriptions de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses.

M3-10

Les générateurs chimiques d'oxygène ONU 3356 et les bouteilles contenant de l'oxygène comprimé ONU 1072; du gaz comprimé comburant, n.s.a., ONU 3156; du gaz liquéfié comburant, n.s.a., ONU 3157; du trifluoride d'azote, ONU 2451; et de l'oxyde nitreux, ONU 1070 transportés à destination, au départ ou à 'intérieur des Etats-Unis doivent être placés dans un emballage extérieur qui porte la marque de spécification éprouvée supplémentaire DOT 31FP, indiquée conformément à la norme norme 49 CFR 173.168. Cette divergence est conforme aux prescriptions spécifiques de chaque instruction d'emballage correspondant aux numeros ONU ci-dessus.

M3-11

Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts ou des jerricans en plastique et présentés sur des palettes doivent être protégées de la façon suivante : elles doivent être suremballées dans une caisse ou une cage en bois robuste; • elles doivent être suremballées avec un carton rigide; si elles sont présentées sur une palette en bois, il doit y avoir une couche de carton qui protège les fûts ou les jerricans de la palette.