CM
CM-01
Non utilisée.
CM-02
Non utilisée.
CM-03
CM ne transporte que des marchandises dangereuses de la classe 2 (gaz ininflammables et non toxiques de la division 2.2), de la classe 3, de la classe 6 (matières infectieuses de la division 6.2, catégorie B), de la classe 7 (articles destinés à un usage médical avec des éléments radioactifs) et de la classe 9.
Note:
La disposition qui précède ne s'applique pas au matériel COMAT.
CM-04
Les matières radioactives de la classe 7 sont limitées aux colis exceptés et aux colis de type A contenant des matières radioactives, pourvu que :
(a) l'autorisation du Service des marchandises dangereuses de CM ait été obtenue au préalable; (b) le colis de type A ne contient pas de matières fissiles; (c) l'indice de transport (IT) du colis n'excède pas 3,0; et (d) la Déclaration de l'expéditeur comporte, le cas échéant, l'endos suivant : « This radioactive material is intended for use in, or incidental to, research or medical diagnosis or treatment. »
CM-05
Les matières biologiques de catégorie BONU 3373 sont acceptées au transport sous réserve d'arrangements préalables et spécifiques et après que le Service des marchandises dangereuses de CM a donné son autorisation.
L'expéditeur doit joindre un certificat dûment signé et délivré par un médecin, un scientifique ou un autre professionnel du domaine, qui confirme la classification de ces spécimens.
CM-06
L'expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d'urgence, accessible 24 heures sur 24, d'une personne ou d'un organisme connaissant les dangers et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident mettant en cause ces marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l'indicatif régional, précédé de la mention « Emergency contact » (À joindre en cas d'urgence), doit être inscrit sur la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses, dans la case « Additional handing information », par exemple, « Emergency contact + 507 238 16 45 ».