AC
AC-01
Lorsqu'une Déclaration de l'expéditeur est requise dans le cadre d'expéditions intertransporteurs, trois (3) copies d'origine seront fournies avec l'expédition au lieu de départ.
AC-02
L'expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d'une personne ou d'un organisme connaissant les dangers et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées et les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident mettant en cause ces marchandises dangereuses.
Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l'indicatif régional, précédé de la mention « 24-hour number » (Numéro accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses, de préférence dans la case « Handling Information » (Informations concernant la manutention).
AC-03
Les emballages de secours ne sont pas acceptés au transport.
AC-04
La poste aérienne contenant des marchandises dangereuses n'est pas acceptée au transport.
AC-05
La disposition particulière A70 ne peut être utilisée que pour les moteurs d'avions.
Tous les autres moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à un véhicule, une machine ou tout autre appareil et dont le réservoir de carburant ou le système de carburant contient ou a contenu du carburant doivent être classés conformément à la présente Réglementation
AC-06
Pour les expéditions de la section II des instructions d'emballage 966, 967, 969 et 970, le nombre de colis (sauf s'il s'agit des seuls colis de l'expédition) doit être ajouté dans la case « Nature and quantity of goods » (Nature et quantité des marchandises) de la lettre de transport aérien.
AC-07
Les batteries au lithium transportées en vertu de la section Il des instructions d'emballage 966, 967, 969 et 970 seront uniquement acceptées au transport avec un formulaire « Piles au lithium - Section Il - Document de transport de l'expéditeur » dûment rempli qui est disponible sur le site web d'Air Canada Cargo, voir www.aircanada.com/cargo/en/tools-forms/#tab_formsreferenceLe document fourni par l'expéditeur doit être dans le format indiqué sur le site web d'Air Canada, mais avec le logo de l'expéditeur à la place de celui d'Air Canada.
AC-08
Les véhicules mus par accumulateurs ONU 3171 qui sont alimentés par des batteries au lithium ne sont pas acceptés au transport.
AC-09
Les batteries au lithium usagées et/ou reconditionnées emballées avec ou contenues dans de l'équipement, section II, emballées dans un suremballage, ne sont pas acceptées au transport comme fret.