7H
7H-01
Les expéditions dont le transport est effectué sous le couvert d'une dérogation accordée par le DOT des États-Unis (DOT-E) doivent être accompagnées d'une copie de la dérogation.
Cette copie doit comporter l'instruction sujette à l'exemption ainsi que les dispositions de la dérogation (voir 1.2.6.3 et 8.1.6.9.4).
7H-02
Les déchets dangereux peuvent ne pas être acceptés au transport. Une notification écrite est requise avec un préavis de (30) jours pour la détermination (voir Instruction d'emballage 621 et 8.1.3.4).