L'autorisation préalable de :
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Direction générale de la qualité et de la sécurité
Unité des règles de sécurité
North Gate
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Tél. : +32 (0)2 277 7712
Fax : +32 (0)2 277 54 14
E-mail : explo@economie.fgov.be

est exigée pour le transport de toute substance explosive au départ de, à destination de ou via la Belgique.

Les demandes doivent être faites uniquement par des personnes ou des sociétés ayant une résidence ou un bureau en Belgique. Quand cela n'est pas le cas, les demandeurs doivent avoir un représentant responsable résidant en Belgique et agréé par décret ministériel.

L'Unité des règles de sécurité peut accorder des exemptions aux méthodes d'emballage. Ces diverses dispositions sont définies dans l'arrêté royal du 23 septembre 1958, amendé, portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

Lorsque le transport (importation, exportation ou transit) est autorité au cas par cas et est assuré partiellement par voie terrestre, l'application doit spécifier l'itinéraire complet, y compris la portion terrestre.